Un an après « l’appel de Paris », Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, salue les propositions de la Commission européenne pour une nouvelle régulation du marché du lait.
Le 10 décembre 2009, Bruno LE MAIRE rassemblait 22 États membres
de l’Union européenne pour lancer « l’appel de Paris » en faveur d’une nouvelle régulation
des marchés agricoles en Europe. Face à la crise sans précédent traversée par les producteurs de lait partout en Europe, il obtenait de la Commission, avec l’aide d’une majorité d’États et
du Parlement européen, une intervention sur les marchés permettant d’enrayer leur chute et une aide d’urgence de 300 millions d’euros pour les producteurs de lait. La Commission européenne
acceptait aussi de lancer un groupe à haut niveau sur le lait, pour établir une nouvelle régulation des marchés.
Afin de contribuer aux travaux de ce groupe, Bruno LE MAIRE et son homologue allemande Ilse AIGNER adressaient
le 12 juillet 2010 une lettre conjointe aux commissaires européens chargés respectivement de la concurrence et de l’agriculture présentant des propositions concrètes portant notamment sur
la contractualisation, la transparence des marchés, le
renforcement des interprofessions et la nécessaire réforme du droit de la concurrence.
La Commission européenne a approuvé hier, sur proposition de Dacian CIOLOS, Commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural, un projet de règlement pour mieux réguler les marchés du lait face à la volatilité des cours. Bruno LE MAIRE salue ces propositions efficaces et pragmatiques, qui tirent les leçons de la crise, en particulier :
- La généralisation au niveau européen des contrats écrits entre les producteurs et les industriels, en écho à la contractualisation prévue par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
- L’autorisation donnée aux producteurs de lait de se regrouper pour être plus forts dans la négociation des clauses de ces contrats, notamment les prix, dès lors qu’ils ne représentent pas plus d’un tiers de la production nationale et de 3,5% de la production européenne.
- Le renforcement des interprofessions notamment pour coordonner leurs actions en faveur de l’innovation et de la qualité.
- Le renforcement de la transparence du marché avec un mécanisme d’information régulier sur les livraisons de lait.
Avec ses homologues et le Parlement européen, Bruno LE MAIRE veillera à ce que ces propositions soient défendues et le cas échéant encore améliorées dans le cadre de la procédure législative européenne qui s’engage.
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