Mariann Fischer Boel, membre de la Commission responsable de l'agriculture et du développement rural, a annoncé aujourd'hui [le 5 octobre] aux ministres de l'agriculture qu'un groupe d'experts à haut niveau se mettrait en place la semaine prochaine pour étudier les arrangements envisageables à moyen et long termes dans le secteur laitier étant donné l'expiration des quotas laitiers au 1 er avril 2015. À l'occasion d'un déjeuner de travail, la commissaire a expliqué aux ministres que le groupe d'experts sur le lait allait étudier l'opportunité de mettre en place de nouveaux arrangements susceptibles d'améliorer encore la stabilité du marché et des revenus des producteurs, de réduire la volatilité des prix et de renforcer la transparence du marché. M me Fischer Boel a également informé les ministres de la dernière série de propositions à laquelle travaille la Commission pour soutenir le marché laitier et a fait le point sur la situation de ce dernier, constatant une remontée des prix des produits laitiers.

M me Fischer Boel a déclaré à ce propos: «Je note avec satisfaction que les mesures que nous avons déjà prises semblent avoir un réel impact positif sur les prix des produits laitiers. Mais nous devons aussi voir plus loin. C'est pourquoi j'ai proposé le mois dernier la création d'un groupe à haut niveau pour envisager l'avenir à long terme. Ce groupe entamera ses travaux le 13 octobre et les experts auront ainsi l'occasion d'examiner toutes les questions qui vont se poser au secteur laitier à l'avenir. Nous devons nous efforcer de réduire la volatilité du marché, de renforcer la transparence et de réfléchir à la manière dont les agriculteurs pourraient améliorer leur organisation. Dans l'intervalle, nous poursuivons nos travaux pour tenter de résoudre les problèmes à court terme auxquels sont confrontés les producteurs de lait européens. Dans les prochains jours, nous autoriserons les États membres à leur verser des aides nationales pouvant atteindre 15 000 €, et j'espère que dans deux semaines le Conseil approuvera officiellement notre proposition d'extension du système de filet de sécurité.»

Groupe à haut niveau

Le groupe à haut niveau sur le lait sera présidé par M. Jean-Luc Demarty, directeur général de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission, et sera composé de représentants des États membres. La Commission a l'intention de demander à des experts et aux différentes parties prenantes d'assister le groupe à haut niveau dans ses travaux, selon qu'il conviendra. Le groupe se réunira en règle générale une fois par mois et remettra un rapport régulièrement. Il est chargé d'examiner les questions suivantes, dont la liste n'est pas nécessairement exhaustive:

• Relations contractuelles entre les producteurs de lait et les laiteries en vue de mieux équilibrer l'offre et la demande sur le marché

• Mesures possibles pour renforcer le pouvoir de négociation des producteurs de lait

• Adéquation des instruments de marché existants

• Transparence et information des consommateurs, questions de qualité, de santé et d'étiquetage

• Innovation et recherche dans la perspective d'une amélioration de la compétitivité du secteur

• Création éventuelle d'un marché à terme dans le secteur laitier

M me Fischer Boel a aussi exposé en détail aux ministres la dernière série de mesures à effet immédiat présentée au Parlement européen le 17 septembre dernier pour soutenir le secteur laitier. Il est proposé qu'à l'instar d'autres secteurs agricoles, le secteur laitier soit protégé par une clause applicable en cas de perturbation du marché, afin de lui permettre de réagir plus rapidement à l'avenir en pareilles circonstances. Les modifications apportées aux régimes de rachat des quotas par les États membres permettront de faire en sorte qu'un quota racheté qui est conservé dans la réserve nationale ne soit plus pris en compte dans le quota national lorsqu’il s’agit de déterminer si un prélèvement supplémentaire est dû. Dans le cas où le prélèvement supplémentaire se révèle nécessaire, la partie correspondant au quota racheté pourra être utilisée par les États membres à des fins de restructuration du secteur. La Commission devrait adopter dans les prochains jours les propositions législatives requises pour mettre ces idées en pratique.

Évolution récente du marché laitier

Les données les plus récentes indiquent une remontée des prix, non seulement de l'ensemble des produits laitiers, mais aussi du lait cru à la production. Le prix moyen du lait en juillet/août a été estimé à 25-26 cents/litre et selon de récentes informations provenant des grands transformateurs européens, une nouvelle augmentation de 1 à 2 cents aurait été enregistrée en septembre/octobre pour le prix à la livraison. Les prix spot du lait ont augmenté plus sensiblement encore depuis juin. Les prix des produits pouvant faire l'objet d'une intervention (beurre et lait écrémé en poudre) ont augmenté de 7 à 9 % en trois mois et se situent à présent bien au-dessus du niveau d'intervention.

Mesures prises antérieurement

La Commission prévoit d'affecter cette année jusqu'à 600 millions € à des mesures de soutien du marché. Le Conseil se prononcera le 19 octobre prochain sur la proposition de la Commission visant à prolonger la période d'intervention. Cette année, 70 % des paiements directs pourront être versés six semaines plus tôt que d'habitude (à partir du 16 octobre). Au titre de la réforme de la PAC de 2003, les paiements directs versés aux producteurs laitiers ont été majorés de 5 milliards € par an afin de compenser la diminution des prix d'intervention. Dans le cadre du bilan de santé et du plan pour la relance économique, 4,2 milliards € ont été débloqués pour répondre aux «nouveaux défis», notamment celui de la restructuration du secteur laitier. Ces fonds viennent s'ajouter à ceux déjà disponibles au titre de la politique de développement rural. La Commission a également renforcé le programme de distribution de lait dans les écoles en élargissant la gamme des produits et la classe d'âge des enfants bénéficiaires. Elle a également entamé un nouveau cycle de mesures de promotion pour les produits laitiers. La Commission prépare actuellement un rapport qui s'intéresse à la chaîne d'approvisionnement du secteur laitier et dont l'objectif est de renforcer la transparence et de déceler d'éventuels problèmes de concurrence. Ce rapport sera publié avant la fin de l'année et sera examiné par le groupe à haut niveau.