"Une loi pour aider l'agriculture à rebondir" - OF 23-12-2009
Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, veut rendre les agriculteursplus autonomes et moins dépendants des aides. C'est pas gagné.
Jérôme Fouquet
Le texte débattu en janvier veut donner de nouveaux outils aux agriculteurs pour les
aider à affronter des marchés de plus en plus volatils. Le Conseil d'État planche, aujourd'hui même,sur une loi qui lui a été transmise par le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire. Un
texte que devrait adopter le gouvernement, le 13 janvier, avant de le transmettre au Parlement. Son objectif ? Préparer les agriculteurs à passer le cap de la grande réforme de la politique agricole commune (Pac) prévue pour 2013.
À cette date, la Pac, en dépit des efforts de la France, pourrait être sérieusement amendée,
pour cause de réductions budgétaires. Le gouvernement veut donc rendre les agriculteurs
capables d'être plus autonomes pour la défense de leur revenu et de leurs investissements.
De moins dépendre de l'État, en somme.
Quatre grands dispositifs vont dans ce sens.
L'assurance : comme dans pas mal d'autres pays, le gouvernement veut inciter les
agriculteurs à s'assurer contre les fluctuations de chiffre d'affaires dues au climat ou aux
aléas économiques. L'encouragement à l'assurance, via une aide pour payer les primes, sera
étendu à des produits comme les fourrages. En même temps, l'État s'engagera à mettre en
place une «réassurance», c'est-à-dire à garantir le risque de déséquilibre des assureurs, si les
indemnités dépassent les primes perçues.
Le regroupement de l'offre agricole : les groupements de producteurs seront encouragés à
se fédérer, dès l'instant que l'État juge qu'ils sont efficaces et pas seulement des outils pour
toucher des primes. Une série de dispositifs vise à renforcer et encadrer le rôle des
interprofessions de filière. À condition qu'elles ne contredisent pas la libre concurrence, elles
pourront avoir une responsabilité plus grande dans l'orientation des prix.
La contractualisation : rééquilibrer les relations entre agriculteurs et fournisseurs, cela
passe aussi par des contrats écrits. La loi devrait les rendre obligatoires, pour un à cinq ans,
avec indication des prix et volumes vendus. Le projet vise aussi à réglementer les pratiques
des grandes surfaces, notamment concernant les produits frais : pas de prix bradés ou
ristournes abusives durant les crises, encadrement des tarifs sur catalogues. Un observatoire
des prix et des marges devra faire un rapport annuel au Parlement.
Les charges de production : la loi devrait aussi entériner l'allégement des charges sociales
sur l'emploi des saisonniers, de manière à atténuer les distorsions de concurrence avec des
concurrents européens.
Dans le contexte actuel de revenu très bas des agriculteurs, le pari de les rendre plus
autonomes est loin d'être gagné. Bruno Le Maire le sait et se bat tout autant pour «sauver les
meubles» de la Pac à Bruxelles. Mais il sait aussi que tout ce qui peut renforcer la solidité
économique des paysans est bon à prendre.
Hervé PLAGNOL.
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